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Le phénomène de surendettement : idées reçues et réalités

Mardi 4 août 2009
Pour en savoir plus sur les idées reçues sur le surendettement et sur la réalité de ce phénomène…
Le surendettement ne touche pas que la population la plus pauvre du pays.
Le surendettement peut tout aussi bien toucher des classes moyennes ou des ménages de cadres.
Le surendettement explose, or ce n’est pas toujours pour les raisons que l’on croit.
Le surendettement actuel est plutôt passif, c’est-à-dire dû à un accident de la vie : licenciement, divorce, maladie, veuvage…
A l’origine le surendettement était notamment dû à un recours abusif au crédit à la consommation.
Le rythme des dossiers déposés devant les commissions de surendettement est en hausse.
La spirale du surendettement n’est pas une fatalité : réagir vite permet de mettre en place une solution financière.
Le rachat de crédits est une solution financière qui permet de regrouper l’ensemble des crédits en cours (auto, immo, travaux, revolving…), des dettes sociales, fiscales et personnelles, en un seul prêt dit de substitution qui offre une mensualité globale allégée.
Le réméré est également une solution financière, c’est un contrat de vente bilatéral qui permet à un particulier surendetté, propriétaire de sa résidence principale de vendre son bien tout en restant locataire avant de racheter ce même bien une fois l’ensemble de ses dettes soldé et ses contentieux réglés.
Le recours au crédit à la consommation est une solution à court terme : un crédit revolving ne doit pas être contracté pour rembourser un autre emprunt. Les crédits revolving ont des taux d’intérêts très élevés, ces intérêts venant s’ajouter aux dettes existantes.
Les commissions de surendettement ne proposent pas à tout le monde des solutions de « rétablissement personnel » : une procédure qui facilite l’effacement des dettes pour les personnes de bonne foi. Les jeunes ménages sont exclus de ce type de procédure au motif qu’ils ont une vie entière devant eux pour rembourser leurs dettes.
Le poids du logement, du transport, la précarité de l’emploi et la dégradation du pouvoir d’achat sont autant de facteurs qui contribuent à augmenter le nombre de ménages français qui se retrouvent en situation de surendettement.

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La vente à réméré, un outil peu connu contre le surendettement

Mercredi 22 avril 2009

Alors que les propositions de rachat de crédits fleurissent sur tous les supports de communication, une technique  très peu médiatisée en France, permet de se désengluer légalement de l’interdiction bancaire et d’échapper à la saisie de son bien immobilier : c’est la vente à réméré d’un bien immobilier. Qu’est-ce que la vente à réméré ? En fait le mécanisme est un peu complexe mais globalement cette technique financière permet de vendre son bien immobilier en gardant la faculté de rachat du bien vendu à un prix fixé par avance.

Dans le détail

La vente à réméré également dénommée faculté de rachat est une pratique légale qui selon le Code civil consiste en « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement (…) des frais et loyaux coûts de la vente ». Clairement, la vente à réméré permet aux particuliers interdits bancaires de vendre leur bien immobilier pour payer leurs dettes et de le racheter à un prix fixé d’avance dans un délai de 5 ans maximum. L’intérêt de la vente à réméré est multiple. Tout d’abord, pendant toute la durée de l’opération, le particulier vendeur peut continuer d’occuper sa maison moyennant le versement d’une indemnité d’occupation. La vente est donc moins « traumatisante»  pour le particulier et ses enfants !

Comme toute vente immobilière, la vente à réméré se fait chez le notaire. L’argent débloqué par la vente de la maison est réparti selon un schéma définit d’avance. Une part du produit de la vente sert au notaire à rembourser les dettes à courir. Une autre part est conservée pour constituer une retenue de garantie qui constituera l’apport personnel pour le rachat de la maison.

Lorsque les dettes sont soldées, le fichage au fichier des incidents de crédit et de paiement (FICP) de la Banque de France peut être levé. Dès lors, le vendeur peut racheter sa maison en souscrivant un nouveau prêt. La retenue de garantie prévue par la vente à réméré permet de disposer d’un apport personnel rassurant pour la banque.

La vente à réméré comme on le voit est une opération intéressante puisque la procédure peut être utilisée contrairement au rachat de crédit classique, par les personnes fichées à la banque de France.  La transaction étant authentifiée par un notaire, la transparence est au rendez-vous. Si la situation financière du particulier ne peut être assainie, il peut renoncer à sa faculté de rachat.

La vente à réméré étant un outil à montage complexe, seuls quelques partenaires financiers spécialisés la propose. Parmi ces partenaires, l’entreprise Financière Molitor ou Réméré Crédit intervient partout en France. Chaque dossier fait l’objet d’une étude préalable approfondie afin de cerner les possibilités réelles de redressement financier. Le bien mis en vente à réméré est estimé au préalable de façon professionnelle.

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